Mentions légales

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Le Comptoir du Mica

1. Éditeur du site

Le site Le Comptoir du Mica est édité par :

Le Comptoir du Mica
Entreprise individuelle
SIREN : 948 505 045

📍 Adresse :
49 allée du Manoir
76160 Roncherolles-sur-le-Vivier
France

📧 Email :
lecomptoirdumica@gmail.com

2. Statut juridique

Le Comptoir du Mica exerce sous le statut d’entreprise individuelle (anciennement micro-entreprise).

L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
👉 TVA non applicable.

3. Activité

Le site a pour objet la vente en ligne de mica en poudre, commercialisé en tant que matière première destinée aux loisirs créatifs.

Les produits proposés :

  • ne sont pas des produits finis,

  • ne sont pas des cosmétiques,

  • ne sont pas des produits alimentaires.

4. Responsabilité

Le Comptoir du Mica met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur son site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisation des produits vendus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Le Comptoir du Mica ne saurait être tenu responsable :

  • d’un usage non conforme,

  • d’une transformation des produits,

  • d’un non-respect des consignes de sécurité.

La manipulation de poudres fines peut présenter des risques ; il est recommandé de porter un masque lors de l’utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Le Comptoir du Mica, incluant notamment :

  • le nom commercial,

  • les textes,

  • les visuels,

  • les descriptions de produits,

  • la structure du site,

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • de la gestion des commandes,

  • de la relation client,

  • et du respect des obligations légales.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée par email à :
📧 lecomptoirdumica@gmail.com

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, à la navigation et à la mesure d’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.